Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation





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1. OBJET V oyance-en-direct propose un service de vente à distance de consultations de voyance par téléphone, par mail, en ligne ou en Cabinet (ci-après dénommées collectivement par les "Servi- ces"), accessibles sur www.votre-voyance-en-direct.fr (ci-après désigné par le "Site"). La commande en ligne des Services de Voyance-en-direct implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le "Client") des présentes Condi- tions Générales de Vente, dont il a pu, au préalable, prendre connaissance. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site avant toute transaction. 2. CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE Pour passer commande sur le Site, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site conformément aux présentes conditions géné- rales. Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. 3. DROIT APPLICABLE Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français. 4. ETAPES DE LA COMMANDE La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes : - Le Client sélectionne le Service de son choix, - Un descriptif du Produit et de son coût s’affiche, - Le Client choisit son mode de paiement (Carte bleue, Chèque ou Paypal), - Le Client est invité à fournir ses coordonnées. L’ensemble des données demandées sont obligatoires, sauf mention con- traire, - Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Géné- rales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, - Après le paiement effectué, le Client reçoit un message de confirmation de commande, sur sa boîte électronique, et pourra accéder à son service dans un délai de 48h (sauf en cas de force majeure : voir chapitre 8). Pour les règlements par chèque, le délai de 48h court dès la réception du règlement. Pour la voyance en ligne, le délai d'obtention du rendez-vous avec le médium dépend des disponibilités de ce dernier et du client : un planning pour convenir d'un rendez-vous est disponi- ble à partir du formulaire de commande, sinon il vous sera con- firmé, par e-mail, le jour et l'horaire disponible, d'après les pré- férences que vous aurez préalablement indiquées dans votre formulaire. 5. VALIDATION DE LA COMMANDE La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire con- cernés auront donné leur accord sur la transaction considérée, ou à réception du chèque. En cas de refus desdits centres ou de non réception du chèque, la commande sera automatique- ment annulée. 6. ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentiel- les relatives à ses commandes en s’adressant à Voyance-en-direct à l’adresse e-mail suivante : voyance-en-direct@live.fr. Le Client devra fournir à Voyance-en-direct les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les com- mandes passées par le Client. Pour les commandes ayant été effectuées de manière anonyme (Paypal), le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s’adressant directement au prestataire par lequel le paiement anonyme a été effectué (lien vers Paypal disponible sur ce Site). 7. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT Les prix des Services sont indiqués en Euro T.T.C. Tout chan- gement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Services. Voyance-en-direct se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, soit pour proposer des tarifs préférentiels et périodiques, soit pour les ajuster avec l'évolu- tion du coût de la vie. Les modes de paiement pouvant être utilisés sont le paiement par carte bancaire, le paiement par chèque ou le paiement en ligne par Paypal. 8. FORCE MAJEURE Voyance-en-direct dégage toute responsabilité pour un retard ou un manquement quelconque à ses obligations contractuel- les, dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y com- pris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophe, incendie, grève externe, défaillance ou panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Voyance-en-direct ne sau- rait être tenue responsable des problèmes qui pourraient sur- venir, la responsabilité incombant aux différents organismes assurant ces prestations. En conséquence, de telles circons- tances ne pourront donner droit à un remboursement, partiel ou total ni à des indemnités. Il vous appartient toutefois de nous écrire à voyance-en-direct@live.fr pour nous informer de tout problème, dans le cas où Voyance-en-direct ne vous aurait pas informé(e) d'un éventuel retard ou incident, pour cause de force majeure ou fortuite, dans le traitement de votre commande. 9. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consomma- tion, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. 10. CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les informations que le Client communique sur le Site permet- tent à Voyance-en-direct de traiter et d’exécuter ses comman- des et demeureront confidentielles. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations demandées sont indispensables à Voyance-en-direct pour traiter et exécuter les commandes, sauf mention contraire, ou signalées par un astérisque. Les autres informa- tions demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les attentes du Client et à améliorer nos Services, pour lui apporter une meilleure satis- faction. Conformément au respect de la vie privée et à la protection des informations personnelles sur Internet, l'adresse e-mail et les autres coordonnées des contacts ne sont communiquées à aucun tiers. Les données nominatives ne servent et ne servi-ont qu'à l'usage exclusif de Voyance-en-direct, notamment pour vous informer régulièrement, par voie électronique, de nos nouveautés et offres privilégiées. En aucun cas, vos coor- données seront utilisées pour l'envoi de courriers non sollicités (spam). Les personnes faisant l'objet d'informations nominatives dispo- sent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, conformément à article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et aux règles de la Commission Informatique et Liberté (CNIL). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courriel à voyance-en-direct@live.fr. Sauf opposition de la part du Client, Voyance-en-direct est susceptible de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Services proposés par Voyance-en-direct. 11. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le présent Site est la propriété exclusive de AMB RELIANCE Siège social : 1, rue Emmanuel Chabrier - 78330 FONTENAY-LE-FLEURY Tél. : 01.34.60.03.31 - Gsm : 06.14.20.40.65 RC : 511 548 323 Tous les fichiers photo, audio et vidéo présentés sur ce site sont protégés par un Copyright et sont soit la propriété de Voyance-en-direct, soit sont gérés sous licence, ou encore sont libres de droit. 12. REPRODUCTION Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expres- se, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale des textes, logos, ima- ges, scripts, codes HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du Site, sans autorisation expresse, est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le Site www.votre-voyance-en-direct.fr est à la disposition des internautes et des webmasters qui seraient intéressés par quelque(s) image(s) présentée(s), qu'ils peuvent copier et uti- liser à des fins non commerciales, tout en respectant les men- tions de copyright, et à condition d'avoir effectué une deman- de d'autorisation par écrit à voyance-en-direct@live.fr et d'avoir obtenu notre accord préalable. Il est contraire à la Netiquette et à toutes règles de recopier partiellement ou intégralement une page de ce Site pour la publier sur le sien, ou pour la présenter comme faisant partie du sien. Si vous pensez qu'un des éléments de www.votre-voyance-en-direct.fr vous appartient et qu'il n'a pas été fait mention de votre droit de copyright, il vous appartient de nous en informer par écrit à voyance-en-direct@live.fr et de nous apporter la preuve légale de votre droit d'auteur. Cet élément sera alors annoté avec votre copyright ou retiré du site. 13. CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES PROPOSES "Voyance-en-direct" se donne entière liberté quant aux métho- des pratiquées, de manière naturelle, attendu qu'elles sont en accord avec les lois en vigueur. Elle ne se substitue à nulle autre pratique officielle ou non, ni à fortiori aux pratiques médi- cales, mais peut parfois agir en complément de celles-ci. Elle est indépendante de tous groupements religieux et/ou philoso- phiques. 14. UTILISATION DU SITE Voyance-en-direct n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site, en raison notamment d'opérations de mainte- nance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Voyance-en-direct ne ga- rantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté. 15. RESPONSABILITES RELATIVES A L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES D'une manière générale, l'internaute ou le consultant demeure responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur internet. Il reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. Les Informations vous sont fournies à la condition que vous, ou toute autre personne les recevant, puissiez déterminer leur in- térêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En consultant ce site ou en voyance, vous acceptez le fait que les informa- tions données sont sujettes à votre propre interprétation. La voyance réalisée ne peut être un substitut aux conseils, recom- mandations, soins professionnels, légaux, médicaux, financiers ou psychiatriques. En aucun cas, Voyance-en-direct ne peut être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un service ou d'un produit auquel elle fait référence. En conséquence, il ne peut y avoir obligation et garantie de résultat de la part de Voyance-en-direct, ni deman- de de remboursement, partiel ou total, ou d'action en justice de la part du client à l'encontre de Voyance-en-direct. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messa- ges contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des pro- pos diffamatoires, et des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'infor- mation qui pourraient nuire de manière quelconque, directe ou indirecte, aux droits de Voyance-en-direct et/ou aux droits de tiers. 16. RESPONSABILITES RELATIVES AUX LIENS EXTERIEURS Les Utilisateurs sont formellement informés que les sites aux- quels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hyper- textes ne nous appartiennent pas. Nous déclinons toute res- ponsabilité concernant ces sites ou les informations, les logi- ciels ou autres services, produits et documents qui s'y trou- vent, ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à ce Site, vous le faites sous votre entière responsabilité. Nous tenons à garantir la fiabilité des liens concernés et con- trôlons régulièrement leur contenu, toutefois des changements peuvent être réalisés sans que nous en ayons forcément con- naissance. En conséquence, si vous constatez sur l'un des sites dont nous communiquons le lien, qu'il y a un contenu ou un message allant à l'encontre des bonnes moeurs, vous êtes tenus de nous en informer, avec les précisions nécessaires, en nous écrivant à voyance-en-direct@live.fr. 17. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Hébergeur CABANOVA GmbH Fürstenwall 228 40215 Düsseldorf Germany E-mail : info@cabanova.com Tel.: +49-(0)-211-30 33 185 Fax.: +49-(0)-211-30 33 435 Webmaster AMB RELIANCE 1, rue Emmanuel Chabrier 78330 FONTENAY-LE-FLEURY Tel : 01.34.60.03.31 Gsm : 06.14.20.40.65 18. ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT En consultant les informations de ce Site, comme en utilisant ou en souscrivant un service de ce Site, vous reconnaissez avoir lu, pris connaissance et accepté les Termes et les Condi- tions de ces Mentions Légales (contrat). Les présents Termes de Contrat sont à jour en date du 01/04/2009 et à l'instant où le visiteur est connecté sur le Site. Nous nous réservons le droit de faire évoluer cette notice léga- le, sans préavis.
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